Date de la dernière mise à jour : 15/09/2023
Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en tant qu'utilisateur du site internet isi-app.com.
Elle explique en détail comment vos données sont collectées, utilisées, partagées et protégées.
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi, par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
1. Préambule
1.1 Définitions
Données ou Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée ») ;
Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de Données à caractère personnel ;
DPO : le délégué à la protection des données (DPO) joue un rôle central dans l'assurance de la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD), en fournissant des conseils et un soutien aux organisations qui le nomment.
Utilisateur : désigne la personne accédant et navigant sur le Site.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement et qui agit sous son contrôle et sur ses instructions ;
Destinataire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication de Données à caractère personnel ;
Consentement de la personne concernée : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
1.2 Rôles et qualités des parties
Isi-APP aura, dans le cadre du Site, la qualité de Responsable de traitement des données personnelles au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Vous aurez, dans le cadre de votre navigation sur le Site, la qualité de personne concernée au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2. Objet du traitement des Données
2.1 Finalités du traitement
Les données collectées par Isi-APP via le Site ont pour finalités :
– le fonctionnement et l’amélioration du Site ;
– la gestion de vos demandes réalisées via les différents formulaires accessibles sur notre Site ;
– la production de statistiques d’audience du site isi-app.com.
2.2 Bases légales des traitements
Le traitement de vos Données que nous réalisons ressort de notre intérêt légitime pour ce qui est du traitement des données nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le traitement de vos Données que nous réalisons à des fins de mesure d’audience et statistiques repose sur votre consentement.
3. Données traitées
3.1 Catégories de données traitées
Lorsque vous naviguez sur le Site, Isi-APP peut collecter des Données. Ces données collectées auprès de vous, pour les finalités listées ci-dessus, sont les suivantes :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse mail professionnelle ;
- la société pour laquelle vous travaillez ainsi que votre fonction au sein de celle-ci ;
- l’adresse postale de la société pour laquelle vous travaillez ;
- les données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre navigation sur le Site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, données relatives à votre activité sur le Site).
3.2 Source des données
Les Données vous concernant sont exclusivement et directement collectées auprès de vous à l’occasion de votre renseignement de nos différents formulaires (par exemple : demande d’une démo gratuite, envoi d’un message, saisie de données sur l'application) ou de votre navigation sur le Site.
3.3 Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
4. Destinataires des Données
Les personnes auxquelles Isi-APP donnera accès à vos Données sont les suivantes :
– le personnel habilité d’Isi-APP (le personnel du service marketing digital, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client) ;
– les sous-traitants auxquels a recours Isi-APP pour assurer, notamment, la conception, l’hébergement et la maintenance du Site.
5. Durée de conservation des données
Isi-APP conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
6. Vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant
6.1 Vos droits
Conformément à la Loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement (oubli) (article 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité (article 20 du RGPD) ;
- droit de retirer votre consentement (article 21 du RGPD).
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter les informations mises à disposition par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site et accessibles à l’adresse suivante : [lien vers la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
6.2 Exercer vos droits
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données selon les modalités suivantes :
- soit par courriel, à l’adresse suivante : dpo@isi-dsi.fr ;
- soit par courrier postal : BÂTIMENT A, 150 RUE GEORGES CHARPAK 01390 CIVRIEUX
À cette occasion, vous devrez nous fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale ou courriel) ainsi qu’une copie d’un document justifiant de votre identité. Dans le cadre de la communication de votre document d’identité, nous conserverons celui-ci :
- trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition ou du retrait du consentement ;
- un (1) an dans le cadre de l’exercice d’un autre droit.
6.3 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté notre DPO que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, via le formulaire accessible à l’adresse suivante : [lien vers la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
7. Mesures de sécurité
En application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018, Isi-APP s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à l’occasion de leur traitement via notre Site.
À ce titre et au regard de la nature des Données et des risques présentés par leur traitement, Isi-APP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles qui ont pour but d’assurer la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protection des matériels informatiques de nos collaborateurs par mots de passe confidentiels, certification HDS, mises à jour régulières de l'infrastructure de l'application…).
8. Mise à jour de la Politique de confidentialité
Isi-APP se réserve la possibilité de modifier la Politique de confidentialité, à tout moment et, notamment, en fonction de l’évolution du Site ou de la réglementation. Vous serez informé, en qualité d’Utilisateur, de cette modification à l’occasion de votre connexion suivante.