Financer son projet cyber en collectivité : ANSSI, DETR, DSIL, aides régionales

Financement cybersécurité collectivités : plan d’actions et plan de financement, maquette illustrative Isi-APP

Le financement de la cybersécurité des collectivités a profondément changé depuis le plan de relance. En 2021, une commune pouvait intégrer un parcours de l’ANSSI et recevoir une subvention. Ce guichet a fermé. Désormais, l’État finance surtout l’investissement par ses dotations, tandis que l’ANSSI soutient l’accompagnement de proximité. Voici ce qui existe fin 2026, les relais à solliciter en Auvergne-Rhône-Alpes et la méthode pour préparer un dossier recevable.

En bref

  • Les parcours de cybersécurité de France Relance sont clos : l’ANSSI ne subventionne plus directement les communes.
  • La circulaire DETR-DSIL du 1er avril 2026 cite la sécurité des systèmes d’information des collectivités parmi ses priorités, pour des dépenses d’investissement.
  • En Auvergne-Rhône-Alpes, le CSIRT Cyber Assistance fonctionne depuis juin 2026 et son assistance de premier niveau est gratuite.
  • Le dossier se prépare dès l’automne : en Charente-Maritime, par exemple, l’appel à projets 2026 est paru début novembre 2025.

Pourquoi le financement de la cybersécurité des collectivités a changé

Entre 2021 et 2022, le volet cyber de France Relance a joué un rôle de déclencheur. Doté de 176 millions d’euros, il a d’abord profité aux collectivités, à hauteur de 94 millions. Chaque parcours associait une évaluation du niveau de sécurité, une feuille de route et le déploiement de solutions. De plus, la collectivité recevait une subvention de 90 000 euros.

Ce modèle appartient au passé. Le site de l’ANSSI range d’ailleurs ces dispositifs sous l’intitulé « Anciens parcours de cybersécurité ». En effet, l’agence estime avoir mis le pied à l’étrier aux collectivités et attend qu’elles investissent désormais durablement dans leur propre sécurité.

Pour un DSI de mairie ou d’intercommunalité, la question change donc de nature. Il ne s’agit plus de trouver le programme qui offrira un audit clé en main. Il faut plutôt découper le projet entre ce qui relève de l’investissement subventionnable et ce que la collectivité financera seule.

Le contexte réglementaire renforce cette logique. La transposition de la directive NIS 2 doit faire entrer près de 1 500 collectivités dans le périmètre régulé. Toutefois, l’Assemblée nationale a de nouveau reporté l’examen du projet de loi Résilience début octobre 2026, sans fixer de nouvelle date. Pour savoir si votre commune est concernée, consultez notre article sur NIS2 et les collectivités.

ANSSI : un accompagnement plutôt qu’un chèque

Les CSIRT régionaux et l’appel à projets RALEC

Aujourd’hui, l’ANSSI contribue au financement de la cybersécurité des collectivités de façon indirecte, par des structures relais. En août 2025, elle a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour renforcer l’accompagnement local, clos à la mi-septembre. Sur 74 dossiers reçus, elle en a retenu 17, pour 6,8 millions d’euros au total, soit 400 000 euros par projet. Les lauréats sont des Régions, des GIP, des chambres consulaires ou des associations qui portent les CSIRT territoriaux (liste des lauréats sur cyber.gouv.fr).

Par ailleurs, la revue nationale stratégique de 2025 annonce un programme d’accompagnement des collectivités pour 2026. Elle prévoit aussi un cofinancement pluriannuel des CSIRT par l’État et les Régions. Le document ne chiffre cependant ni l’un ni l’autre.

Les opérateurs publics de services numériques (OPSN) forment un autre relais. Ainsi, 21 d’entre eux ont reçu au total 4,1 millions d’euros de l’ANSSI pour acquérir des licences de logiciels de cybersécurité. Si votre commune adhère à un syndicat informatique ou à un OPSN, demandez-lui ce qu’il propose. Pour une petite collectivité, c’est souvent le chemin le plus court.

Des diagnostics gratuits pour démarrer

Avant de chercher des fonds, il faut savoir quoi financer. Le service MonAideCyber de l’ANSSI met votre structure en relation avec un Aidant cyber formé par l’agence, qui réalise un diagnostic de premier niveau. Ce diagnostic dure une heure et demie et ne coûte rien. Vous repartez avec six mesures prioritaires à mener sur les six mois suivants. Le service est accessible sur monaide.cyber.gouv.fr.

De même, la gendarmerie propose son diagnostic Di@gonal depuis 2021. Selon une question écrite au Sénat publiée en 2024, il avait déjà concerné 1 475 collectivités. La majorité étaient des communes de moins de 5 000 habitants. Ces diagnostics ne financent rien. En revanche, ils produisent un état des lieux, une pièce précieuse pour justifier une demande.

DETR, DSIL : quel financement pour la cybersécurité des collectivités ?

Ce que dit la circulaire du 1er avril 2026

La circulaire du 1er avril 2026 (NOR : ATDB2607672C) fixe les règles d’emploi des dotations d’investissement pour l’année. Pour le financement de la cybersécurité des collectivités, c’est le texte de référence. Elle liste des priorités communes à la DETR, à la DSIL, à la DSID, à la DPV et au FNADT. Parmi elles figurent la sécurité et la résilience des systèmes d’information des collectivités. Cette priorité existait déjà en 2024 et 2025.

Les préfets peuvent ainsi soutenir les projets d’investissement qui renforcent cette sécurité, dans la perspective de NIS 2. Le texte les invite aussi à consulter le délégué régional de l’ANSSI pour juger la qualité des projets (lire la circulaire).

Les deux dotations ne fonctionnent pas de la même façon. Le préfet de région attribue la DSIL selon des thématiques fixées par la loi. Parmi ces thématiques figure le développement du numérique et de la téléphonie mobile. À l’inverse, le préfet de département attribue la DETR selon des priorités définies par une commission d’élus. Les catégories éligibles varient donc d’un département à l’autre. Consultez la liste publiée par votre préfecture avant de rédiger quoi que ce soit.

Investissement ou fonctionnement : la question qui fait trébucher les dossiers

La DETR et la DSIL financent des opérations d’investissement. L’achat d’un pare-feu ou le remplacement de postes obsolètes entrent en général dans cette catégorie. À l’inverse, un abonnement mensuel ou une prestation récurrente de supervision relèvent le plus souvent du fonctionnement. Le classement exact dépend de votre nomenclature comptable. Vérifiez-le donc avec votre service financier ou votre trésorerie avant de déposer.

Le FNADT fait figure d’exception, car il peut subventionner des dépenses de fonctionnement et d’ingénierie. Toutefois, les opérations doivent avoir un lien direct avec l’aménagement du territoire. Sa section locale s’inscrit en outre dans un cadre contractualisé, comme le contrat de plan État-Région.

Les règles de cofinancement à connaître

Deux plafonds encadrent tout plan de financement. D’une part, la collectivité doit apporter au moins 20 % des financements publics de l’opération. D’autre part, la DSIL, la DETR, la DSID et la DPV ne peuvent pas dépasser ensemble 80 % de la dépense subventionnable. Enfin, la demande se dépose en ligne sur la plateforme « Démarche numérique », qui a remplacé « Démarches simplifiées ».

Auvergne-Rhône-Alpes : aides régionales et financement de la cybersécurité des collectivités

La région a longtemps fait figure d’exception. C’était en effet la dernière région métropolitaine sans CSIRT. Depuis le 1er juin 2026, Cyber Assistance Auvergne-Rhône-Alpes comble ce manque, à partir du Hub des sécurités d’Écully. La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne opère ce centre, avec Orange Cyberdefense comme partenaire technique.

Le service aide gratuitement les collectivités, les associations et les entreprises victimes d’un incident, 24 heures sur 24. Il qualifie l’alerte, pose un premier diagnostic et accompagne les démarches, comme le dépôt de plainte. Ensuite, il oriente vers les ressources adaptées. En revanche, il ne prend pas en charge la remédiation. Prévoyez donc un prestataire ou un budget pour cette étape. La liste nationale des centres figure sur le site du CERT-FR.

Du côté de la Région, les aides cyber visent surtout les entreprises. Le dispositif Industrie du Futur, par exemple, cofinance la moitié des prestations éligibles, dans la limite de 16 000 euros. Pour les communes, la Région a annoncé le 22 octobre 2026 un élargissement de ses aides à la sécurité à partir de 2027. Cependant, les équipements cités relèvent de la sécurité physique, comme la lutte anti-drones ou la vidéoprotection. À la date de rédaction, nous n’avons pas trouvé d’aide de la Région consacrée au financement de la cybersécurité des collectivités. Vérifiez sur le portail des aides de la Région et sur Aides-territoires, car ces dispositifs évoluent vite.

Ailleurs en France, plusieurs Régions portent elles-mêmes leur CSIRT, comme la Bretagne, la Normandie, l’Île-de-France ou le Grand Est. Hors Auvergne-Rhône-Alpes, interrogez donc votre conseil régional sur ses offres d’accompagnement.

Monter un dossier de financement de la cybersécurité des collectivités

Partir d’un état des lieux. Un financeur veut d’abord comprendre votre point de départ. Le diagnostic MonAideCyber en donne un premier aperçu. Ensuite, un inventaire du parc informatique et une cartographie du SI montrent ce que vous protégez réellement.

Chiffrer un plan d’actions. Classez les risques, puis traduisez chaque mesure en dépense. Séparez bien l’investissement du fonctionnement, car seul le premier entre dans la DETR et la DSIL. Si vous utilisez Isi-Informatique, sa matrice d’analyse de risques et son plan d’actions servent de base à ce travail.

Caler le calendrier. Les commissions DETR se réunissent souvent à l’automne. Par exemple, en Charente-Maritime, la commission du 29 septembre 2025 a ouvert l’appel à projets 2026, dont les documents sont parus début novembre. Pour un projet en 2027, c’est donc maintenant qu’il faut préparer le dossier. Il comprend notamment la délibération de l’assemblée et le plan de financement prévisionnel.

S’appuyer sur les relais. Enfin, contactez le délégué régional de l’ANSSI et votre CSIRT. Leur avis peut éclairer le préfet, et ils connaissent les dispositifs du moment.

Matrice des risques issue d'un plan d'action cyber d'un financement de la cybersécurité des collectivités
Matrice des risques issue d’un plan d’action cyber d’un financement de la cybersécurité des collectivités

Aucune de ces aides ne règle seule le financement de la cybersécurité des collectivités. Néanmoins, bien combinées, elles permettent de lancer les chantiers les plus lourds, comme la sauvegarde ou le renouvellement d’équipements en fin de vie. Le reste repose sur une organisation qui tient dans la durée.

Questions fréquentes

L’ANSSI subventionne-t-elle encore directement les communes ?

Non, pas comme pendant France Relance. Les parcours de cybersécurité sont clos. L’agence finance aujourd’hui des relais comme les CSIRT territoriaux et propose des services gratuits, dont MonAideCyber.

Le financement de la cybersécurité des collectivités couvre-t-il les abonnements logiciels ?

Rarement par la DETR ou la DSIL, qui financent l’investissement. Un abonnement relève en général du fonctionnement. Vérifiez le classement avec votre service financier. Regardez aussi si un OPSN ou un syndicat informatique propose une offre mutualisée.

Peut-on cumuler DETR et DSIL sur un projet cyber ?

Oui, sous conditions. Ensemble, les dotations d’investissement de l’État ne peuvent pas dépasser 80 % de la dépense subventionnable. De plus, la collectivité doit apporter au moins 20 % des financements publics.

Qui contacter après une cyberattaque en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Cyber Assistance Auvergne-Rhône-Alpes, le CSIRT régional, assure une assistance gratuite de premier niveau. Il qualifie l’incident, vous aide dans vos démarches, puis vous oriente vers un prestataire pour la remédiation.